Politique de confidentialité
Version provisoire du 16 novembre 2026 · Versions précédentes
L'essentiel
- Offre Gratuite : vos relevés restent sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès.
- Offre Zen : nous hébergeons vos relevés en France, pour votre compte, sans les exploiter.
- Pas de publicité, pas de revente de données, pas de cookie publicitaire.
- Une mesure d'audience anonyme, hébergée sur nos serveurs, à laquelle vous pouvez vous opposer en un clic.
1. Qui traite vos données
Jérémy Giancana, entrepreneur individuel, qui exploite le service Papa HACCP, 4 avenue de la Libération, 83136 Forcalqueiret. Contact pour vos données : support@papahaccp.fr.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation n'est pas obligatoire pour notre activité. Écrivez à l'adresse ci-dessus pour toute question.
Nous intervenons à deux titres :
- responsable du traitement pour le site, les comptes, la facturation, le support et la mesure d'audience : c'est l'objet de cette politique ;
- sous-traitant pour les relevés HACCP synchronisés avec l'Offre Zen : l'établissement client en est responsable, et nous les traitons seulement pour son compte, selon l'accord de sous-traitance.
2. Les données que nous traitons, et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et sécuriser votre compte, vous donner accès au service | Nom, prénom, e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), rôle | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fermeture |
| Vous joindre en cas d’assistance | Téléphone du titulaire (obligatoire à l’inscription) | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte |
| Réserver le service aux professionnels, prévenir la fraude | Nom et adresse de l’établissement, SIRET, code d’activité (NAF), résultat de la vérification | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Prouver l’acceptation de nos conditions | Document et version acceptés, date, adresse IP, navigateur | Intérêt légitime | Durée du compte + 5 ans |
| Proposer les mises à jour, assister, aider à la prise en main | Identifiant d’installation, modèle d’appareil, versions d’Android et de l’application, dates d’ouverture et de synchronisation, date du premier relevé, nombre de relevés sur 7 jours (jamais leur contenu) | Intérêt légitime ⚠️ consentement peut-être requis : point de vigilance n° 7 | Durée du compte |
| Synchroniser et sauvegarder les relevés (Zen) | Relevés, photos, nom et prénom de la personne qui saisit | Pour le compte de l’établissement client (accord de sous-traitance) | Relevés : durée de l’abonnement + 30 jours ; photos : 12 derniers mois sur nos serveurs ⚠️ purge des photos à activer sur le serveur (PURGE_PHOTOS_SERVEUR) |
| Répondre à vos demandes de support | Tickets, messages, pièces jointes | Exécution du contrat | 3 ans après la clôture du ticket |
| Facturer et encaisser l’abonnement, tenir la comptabilité | Formule, montants, factures, état des paiements, identifiants Stripe (jamais le numéro de carte) | Exécution du contrat ; obligation légale | Factures et pièces comptables : 10 ans |
| Vous envoyer les e-mails de service et d’aide à la prise en main | E-mail, prénom, avancement de la prise en main | Exécution du contrat (e-mails de service) ; intérêt légitime (e-mails d’aide, désinscription possible) | Durée du compte |
| Savoir quels contenus amènent des inscriptions | Page d’où vient l’inscription, site d’origine, paramètres de campagne, réponse à « Comment nous avez-vous connus ? » | Intérêt légitime | 25 mois après l’inscription |
| Sécuriser le service, détecter les abus | Adresse IP, date et heure, requête, navigateur ; journal des actions d’administration | Intérêt légitime ; obligation légale | 12 mois ⚠️ rotation des journaux Nginx, PocketBase et systemd à régler (docs/conformite/DUREES_CONSERVATION.md) |
| Mesurer l’audience du site | Adresse IP tronquée, pages vues, site d’origine (nom de domaine), navigateur et système (versions principales), identifiant aléatoire Matomo | Intérêt légitime (mesure exemptée de consentement) | Cookies : 13 mois au plus ; données brutes : 25 mois au plus |
| Traiter vos demandes sur vos données | Identité, demande, réponse | Obligation légale | 5 ans ⚠️ durée à vérifier |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, nous ne pouvons pas créer le compte ou fournir le service demandé.
Quand un traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer (section 8).
3. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seul l'éditeur y a accès, avec les prestataires ci-dessous, chacun pour ce qui est nécessaire à sa mission :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation | Transfert hors UE et garantie |
|---|---|---|---|---|
| OVH SAS | Serveur (VPS), stockage objet des sauvegardes | Toutes les données hébergées : comptes, facturation, support ; relevés et photos des clients Zen | France | Aucun |
| o2switch SAS (RCS Clermont-Ferrand 510 909 807) ⚠️ forme SAS à confirmer | Serveur de messagerie : e-mails de compte, d’invitation d’équipe, de facturation et de rappel ; boîtes de contact et de support | Adresses e-mail, prénom, contenu des e-mails (dont les adresses des membres de l’équipe invités) | France (Clermont-Ferrand) | Aucun |
| Stripe Payments Europe, Limited (Dublin) ⚠️ entité contractante à vérifier dans le tableau de bord Stripe | Paiement, abonnements, factures | Identité et adresse de l’établissement, e-mail, SIREN et SIRET, moyen de paiement (saisi chez Stripe), factures | Union européenne (Irlande), groupe américain | ⚠️ transfert possible vers Stripe, Inc. (États-Unis) et garantie à vérifier dans les conditions de Stripe |
Stripe agit en outre comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations financières) ; sa politique de confidentialité s'applique alors.
Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité qui les demande dans le cadre de la loi.
Pour vérifier qu'un établissement existe et que son activité correspond au service, nous consultons les registres publics des entreprises (API Recherche d'entreprises de l'État) à partir du numéro SIRET déclaré.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Nos serveurs sont en France. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne, ce qui peut entraîner un transfert de données ; le tableau ci-dessus l'indique pour chacun, avec la garantie qui l'encadre (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) entre l'application, le site et nos serveurs.
- Mots de passe jamais stockés en clair.
- Données de chaque établissement cloisonnées : un compte ne voit que son établissement.
- Accès d'administration réservé à un réseau privé ⚠️ (aucun réseau privé aujourd'hui : la console est derrière un mot de passe Nginx, décision du 7 novembre 2026), avec double authentification. Nos outils d'administration n'ont pas accès au contenu des relevés.
- Actions d'administration journalisées.
- Sauvegardes hébergées en France.
- Mises à jour de sécurité appliquées automatiquement sur nos serveurs.
6. Cookies et autres traceurs
Nous n'utilisons aucun traceur soumis à consentement : c'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau cookies.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
papa_session et son témoin papa_connecte | papahaccp.fr | Garder votre session ouverte dans l'espace client | 5 jours, prolongés tant que vous utilisez l’espace client ⚠️ durée du jeton des comptes à confirmer sur le serveur | Non requis : strictement nécessaire |
_pk_id | Matomo, sur papahaccp.fr | Distinguer les visiteurs, de façon anonyme | 13 mois au plus, non prolongée | Non requis : mesure d'audience exemptée |
_pk_ses | Matomo, sur papahaccp.fr | Regrouper les pages d'une même visite | 30 minutes | Non requis : mesure d'audience exemptée |
_pk_ref ⚠️ attendu d’après le code de Matomo (site d’origine, 6 mois) : à relever dans le navigateur en production | Matomo, sur papahaccp.fr | ⚠️ | ⚠️ | Non requis : mesure d'audience exemptée |
mtm_consent_removed ⚠️ à confirmer dans le navigateur, en production | Matomo, sur papahaccp.fr | Mémoriser votre opposition à la mesure d'audience | 13 mois au plus (390 jours) | Non requis : il sert à respecter votre choix |
| Stockage sécurisé de l'application | Application Papa HACCP | Garder votre connexion et vos réglages sur l'appareil | Jusqu'à la déconnexion ou la désinstallation | Non requis : strictement nécessaire |
7. Mesure d'audience
Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, un logiciel libre installé sur nos propres serveurs, en France. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.
Cette mesure remplit les conditions fixées par la CNIL pour être dispensée de consentement :
- elle sert uniquement à produire des statistiques anonymes de fréquentation et à améliorer le site ;
- votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement ;
- elle n'est jamais rapprochée de votre compte ni d'aucun autre traitement, et ne vous suit pas sur d'autres sites ;
- les pages de l'espace client et de connexion ne sont pas mesurées ;
- les cookies de mesure durent 13 mois au plus et ne sont pas prolongés à chaque visite ; les données brutes sont supprimées au bout de 25 mois au plus.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment :
La mesure d'audience n'est pas en service sur ce site : aucune donnée de visite n'est collectée.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, en particulier aux e-mails d'aide à la prise en main (lien de désinscription dans chaque e-mail). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment faire :
- depuis votre espace client, pour modifier vos informations, exporter vos données ou fermer votre compte ;
- par e-mail à support@papahaccp.fr, pour toute autre demande.
Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerons. Nous ne demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable.
Pour les relevés synchronisés avec Zen, adressez-vous à l'établissement concerné : il en est responsable. Si votre demande nous parvient, nous la lui transmettons.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
9. Vous êtes salarié d'un établissement client
Si votre employeur vous a créé un compte, voici ce qui vous concerne :
- Ce qui est enregistré : vos prénom, nom et adresse e-mail, votre rôle, et votre nom sur chaque relevé que vous saisissez. Cette signature permet à l'établissement de prouver qui a réalisé chaque contrôle d'hygiène.
- Qui en est responsable : votre employeur. Il décide de la création et de la désactivation de votre compte, et de la durée de conservation des relevés, dans les limites de l'accord de sous-traitance.
- Notre rôle : nous hébergeons ces données pour son compte. Nous traitons aussi, en notre nom propre, ce qui est nécessaire à la sécurité de votre connexion (journaux techniques, section 2).
- Vos droits : adressez-vous d'abord à votre employeur. Vous pouvez aussi nous écrire ; nous lui transmettrons votre demande. Une correction d'un relevé passé reste tracée, car un registre d'hygiène ne peut pas être modifié sans trace.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, notamment si nos traitements ou nos prestataires changent. La date de version figure en haut de la page ; les versions précédentes restent consultables. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.
Versions précédentes
Aucune : ce texte est la première version publiée.