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Papa HACCP
Version provisoire, en cours de validation juridique. La version définitive sera publiée avant l'ouverture du service payant.

Politique de confidentialité

Version provisoire du 16 novembre 2026 · Versions précédentes

L'essentiel

  • Offre Gratuite : vos relevés restent sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès.
  • Offre Zen : nous hébergeons vos relevés en France, pour votre compte, sans les exploiter.
  • Pas de publicité, pas de revente de données, pas de cookie publicitaire.
  • Une mesure d'audience anonyme, hébergée sur nos serveurs, à laquelle vous pouvez vous opposer en un clic.

1. Qui traite vos données

Jérémy Giancana, entrepreneur individuel, qui exploite le service Papa HACCP, 4 avenue de la Libération, 83136 Forcalqueiret. Contact pour vos données : support@papahaccp.fr.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation n'est pas obligatoire pour notre activité. Écrivez à l'adresse ci-dessus pour toute question.

Nous intervenons à deux titres :

  • responsable du traitement pour le site, les comptes, la facturation, le support et la mesure d'audience : c'est l'objet de cette politique ;
  • sous-traitant pour les relevés HACCP synchronisés avec l'Offre Zen : l'établissement client en est responsable, et nous les traitons seulement pour son compte, selon l'accord de sous-traitance.

2. Les données que nous traitons, et pourquoi

FinalitéDonnéesBase légaleDurée de conservation
Créer et sécuriser votre compte, vous donner accès au serviceNom, prénom, e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), rôleExécution du contrat (CGU)Durée du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fermeture
Vous joindre en cas d’assistanceTéléphone du titulaire (obligatoire à l’inscription)Exécution du contrat (CGU)Durée du compte
Réserver le service aux professionnels, prévenir la fraudeNom et adresse de l’établissement, SIRET, code d’activité (NAF), résultat de la vérificationIntérêt légitimeDurée du compte
Prouver l’acceptation de nos conditionsDocument et version acceptés, date, adresse IP, navigateurIntérêt légitimeDurée du compte + 5 ans
Proposer les mises à jour, assister, aider à la prise en mainIdentifiant d’installation, modèle d’appareil, versions d’Android et de l’application, dates d’ouverture et de synchronisation, date du premier relevé, nombre de relevés sur 7 jours (jamais leur contenu)Intérêt légitime ⚠️ consentement peut-être requis : point de vigilance n° 7Durée du compte
Synchroniser et sauvegarder les relevés (Zen)Relevés, photos, nom et prénom de la personne qui saisitPour le compte de l’établissement client (accord de sous-traitance)Relevés : durée de l’abonnement + 30 jours ; photos : 12 derniers mois sur nos serveurs ⚠️ purge des photos à activer sur le serveur (PURGE_PHOTOS_SERVEUR)
Répondre à vos demandes de supportTickets, messages, pièces jointesExécution du contrat3 ans après la clôture du ticket
Facturer et encaisser l’abonnement, tenir la comptabilitéFormule, montants, factures, état des paiements, identifiants Stripe (jamais le numéro de carte)Exécution du contrat ; obligation légaleFactures et pièces comptables : 10 ans
Vous envoyer les e-mails de service et d’aide à la prise en mainE-mail, prénom, avancement de la prise en mainExécution du contrat (e-mails de service) ; intérêt légitime (e-mails d’aide, désinscription possible)Durée du compte
Savoir quels contenus amènent des inscriptionsPage d’où vient l’inscription, site d’origine, paramètres de campagne, réponse à « Comment nous avez-vous connus ? »Intérêt légitime25 mois après l’inscription
Sécuriser le service, détecter les abusAdresse IP, date et heure, requête, navigateur ; journal des actions d’administrationIntérêt légitime ; obligation légale12 mois ⚠️ rotation des journaux Nginx, PocketBase et systemd à régler (docs/conformite/DUREES_CONSERVATION.md)
Mesurer l’audience du siteAdresse IP tronquée, pages vues, site d’origine (nom de domaine), navigateur et système (versions principales), identifiant aléatoire MatomoIntérêt légitime (mesure exemptée de consentement)Cookies : 13 mois au plus ; données brutes : 25 mois au plus
Traiter vos demandes sur vos donnéesIdentité, demande, réponseObligation légale5 ans ⚠️ durée à vérifier

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, nous ne pouvons pas créer le compte ou fournir le service demandé.

Quand un traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer (section 8).

3. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seul l'éditeur y a accès, avec les prestataires ci-dessous, chacun pour ce qui est nécessaire à sa mission :

PrestataireRôleDonnées concernéesLocalisationTransfert hors UE et garantie
OVH SASServeur (VPS), stockage objet des sauvegardesToutes les données hébergées : comptes, facturation, support ; relevés et photos des clients ZenFranceAucun
o2switch SAS (RCS Clermont-Ferrand 510 909 807) ⚠️ forme SAS à confirmerServeur de messagerie : e-mails de compte, d’invitation d’équipe, de facturation et de rappel ; boîtes de contact et de supportAdresses e-mail, prénom, contenu des e-mails (dont les adresses des membres de l’équipe invités)France (Clermont-Ferrand)Aucun
Stripe Payments Europe, Limited (Dublin) ⚠️ entité contractante à vérifier dans le tableau de bord StripePaiement, abonnements, facturesIdentité et adresse de l’établissement, e-mail, SIREN et SIRET, moyen de paiement (saisi chez Stripe), facturesUnion européenne (Irlande), groupe américain⚠️ transfert possible vers Stripe, Inc. (États-Unis) et garantie à vérifier dans les conditions de Stripe

Stripe agit en outre comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations financières) ; sa politique de confidentialité s'applique alors.

Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité qui les demande dans le cadre de la loi.

Pour vérifier qu'un établissement existe et que son activité correspond au service, nous consultons les registres publics des entreprises (API Recherche d'entreprises de l'État) à partir du numéro SIRET déclaré.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Nos serveurs sont en France. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne, ce qui peut entraîner un transfert de données ; le tableau ci-dessus l'indique pour chacun, avec la garantie qui l'encadre (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Sécurité

  • Connexions chiffrées (HTTPS) entre l'application, le site et nos serveurs.
  • Mots de passe jamais stockés en clair.
  • Données de chaque établissement cloisonnées : un compte ne voit que son établissement.
  • Accès d'administration réservé à un réseau privé ⚠️ (aucun réseau privé aujourd'hui : la console est derrière un mot de passe Nginx, décision du 7 novembre 2026), avec double authentification. Nos outils d'administration n'ont pas accès au contenu des relevés.
  • Actions d'administration journalisées.
  • Sauvegardes hébergées en France.
  • Mises à jour de sécurité appliquées automatiquement sur nos serveurs.

6. Cookies et autres traceurs

Nous n'utilisons aucun traceur soumis à consentement : c'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau cookies.

TraceurÉmetteurFinalitéDuréeConsentement
papa_session et son témoin papa_connectepapahaccp.frGarder votre session ouverte dans l'espace client5 jours, prolongés tant que vous utilisez l’espace client ⚠️ durée du jeton des comptes à confirmer sur le serveurNon requis : strictement nécessaire
_pk_idMatomo, sur papahaccp.frDistinguer les visiteurs, de façon anonyme13 mois au plus, non prolongéeNon requis : mesure d'audience exemptée
_pk_sesMatomo, sur papahaccp.frRegrouper les pages d'une même visite30 minutesNon requis : mesure d'audience exemptée
_pk_ref ⚠️ attendu d’après le code de Matomo (site d’origine, 6 mois) : à relever dans le navigateur en productionMatomo, sur papahaccp.fr⚠️⚠️Non requis : mesure d'audience exemptée
mtm_consent_removed ⚠️ à confirmer dans le navigateur, en productionMatomo, sur papahaccp.frMémoriser votre opposition à la mesure d'audience13 mois au plus (390 jours)Non requis : il sert à respecter votre choix
Stockage sécurisé de l'applicationApplication Papa HACCPGarder votre connexion et vos réglages sur l'appareilJusqu'à la déconnexion ou la désinstallationNon requis : strictement nécessaire

7. Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, un logiciel libre installé sur nos propres serveurs, en France. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Cette mesure remplit les conditions fixées par la CNIL pour être dispensée de consentement :

  • elle sert uniquement à produire des statistiques anonymes de fréquentation et à améliorer le site ;
  • votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement ;
  • elle n'est jamais rapprochée de votre compte ni d'aucun autre traitement, et ne vous suit pas sur d'autres sites ;
  • les pages de l'espace client et de connexion ne sont pas mesurées ;
  • les cookies de mesure durent 13 mois au plus et ne sont pas prolongés à chaque visite ; les données brutes sont supprimées au bout de 25 mois au plus.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment :

La mesure d'audience n'est pas en service sur ce site : aucune donnée de visite n'est collectée.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, en particulier aux e-mails d'aide à la prise en main (lien de désinscription dans chaque e-mail). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment faire :

  • depuis votre espace client, pour modifier vos informations, exporter vos données ou fermer votre compte ;
  • par e-mail à support@papahaccp.fr, pour toute autre demande.

Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerons. Nous ne demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable.

Pour les relevés synchronisés avec Zen, adressez-vous à l'établissement concerné : il en est responsable. Si votre demande nous parvient, nous la lui transmettons.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

9. Vous êtes salarié d'un établissement client

Si votre employeur vous a créé un compte, voici ce qui vous concerne :

  • Ce qui est enregistré : vos prénom, nom et adresse e-mail, votre rôle, et votre nom sur chaque relevé que vous saisissez. Cette signature permet à l'établissement de prouver qui a réalisé chaque contrôle d'hygiène.
  • Qui en est responsable : votre employeur. Il décide de la création et de la désactivation de votre compte, et de la durée de conservation des relevés, dans les limites de l'accord de sous-traitance.
  • Notre rôle : nous hébergeons ces données pour son compte. Nous traitons aussi, en notre nom propre, ce qui est nécessaire à la sécurité de votre connexion (journaux techniques, section 2).
  • Vos droits : adressez-vous d'abord à votre employeur. Vous pouvez aussi nous écrire ; nous lui transmettrons votre demande. Une correction d'un relevé passé reste tracée, car un registre d'hygiène ne peut pas être modifié sans trace.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, notamment si nos traitements ou nos prestataires changent. La date de version figure en haut de la page ; les versions précédentes restent consultables. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.

Versions précédentes

Aucune : ce texte est la première version publiée.